Diagnostics obligatoires pour la location

La première obligation, en matière de location, est de s’assurer que le bien loué remplit les conditions d’hygiène, de confort, et de sécurité pour être décent. Propriétaire, à la signature du bail, vous devez aussi remettre un certain nombre de diagnostics immobiliers au locataire :

- DPE : diagnostic de performance énergétique du bien, à renouveler si besoin
- Diagnostic plomb : si la date de construction du logement précède le 1er janvier 1949
- Diagnostics gaz et électricité : état de l’installation intérieure de plus de 15 ans
- Surface habitable (loi Boutin) : si le bien est loué à titre de résidence principale
- État des risques : situation du bien au regard des risques et pollutions répertoriés
- État des nuisances sonores aériennes : à remettre si l’immeuble bâti ou non bâti est dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB)
- Information amiante : si le locataire demande à voir le diagnostic existant, lorsque le permis de construire du bien immobilier a été obtenu avant le 1er juillet 1997

Tous ces rapports de diagnostics, à Fontainebleau et en Île-de-France, sont gérés par Acadiag.