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Les diagnostics d'assainissement

Lorsqu'un réseau d'assainissement collectif des eaux usées existe, le raccordement est obligatoire pour tout bien situé à proximité de ce réseau.  Il doit être effectué dans les deux ans qui suivent la mise en place du réseau d'assainissement collectif.

Les communes avaient à charge de contrôler leur réseau d'assainissement collectif avant le 31 décembre 2012.

Depuis cette date, certaines communes demandent aux particuliers la réalisation d'un diagnostic d'assainissement collectif avant la vente d'un immeuble.

Ce diagnostic consiste à contrôler le raccordement aux réseaux collectifs d'assainissement des eaux usées et pluviales.

Pour connaître vos obligations, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le diagnostic d'assainissement non collectif lui est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau  public.

Ce diagnostic vérifie le fonctionnement et l'entretien de l'installation individuelle et précise les travaux à réaliser pour éliminer les dangers  pour la santé et diminuer les risques de pollution.

Le diagnostic assainissement à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif doit être joint au dossier de diagnostic technique : il est à la charge du vendeur.

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